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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.5.2
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Texte complet
9.5.2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.2; D. 1005-2015, a. 1.
9.5.2. On doit fixer à l’extérieur de chaque chambre de travail, un manomètre qui indique la contrepression. Ce manomètre doit être placé de façon qu’on puisse le consulter facilement et il doit être toujours en parfait état de fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.2.
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